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Vous les connaissez ?
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.invityou.com
Le site Internet www.invityou.com, ci-après le « Site » est édité par la société CORPO’EVENTS, SARL. au capital de 50.000 euros, dont le siège social est sis 95 impasse du Clos 13680 Lançon, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le numéro 484 434 477 et dont le numéro de téléphone est le 04.90.500.689.
Article 1 - Définitions
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.invityou.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Utilisateur : désigne toute personne ou ensemble de personnes ayant créé un Compte personnel ou professionnel sur le Site.
Internaute : désigne toute personne qui navigue sur le Site sans en être un Utilisateur
Evénement : désigne la rencontre proposée à l’Internaute, à une date et en un lieu déterminés et dont l’annonce peut être publiée sur le Site par l’Utilisateur, étant précisé qu’il n’est pas obligatoire d’en être l’organisateur officiel pour l’annoncer. L’Evénement peut être privé, c’est-à-dire accessible uniquement aux contacts invités par l’Utilisateur ayant créé ledit Evénement. L’Evénement peut être également public c'est-à-dire accessible à tout Internaute et susceptible d’être soutenu par un Parrain.
Compte personnel : désigne tout compte créé sur le Site par une personne physique ou une association, accessible via un identifiant et un mot de passe et permettant à son auteur, sous sa seule et entière responsabilité, de présenter un ou plusieurs Evénements, d’y inviter ses contacts, d’organiser ses fichiers, de publier des contenus (images, vidéos, …) etc…
Compte professionnel : désigne tout compte créé sur le Site par une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, accessible via un identifiant et un mot de passe et permettant à son auteur, sous sa seule et entière responsabilité, de présenter son activité, ou une marque ou des produits et/ou services quelconques.
Ambassadeur : désigne l’Utilisateur dont le Compte est sélectionné par la SARL CORPO’EVENTS pour son dynamisme et son implication dans l’utilisation du Site.
Marque : désigne la marque semi-figurative « InvitYou » dont la SARL CORPO’EVENTS est propriétaire et déposée le 4 novembre 2011 pour des services en classes 35, 38 et 41.
Parrain : désigne tout Utilisateur ayant un compte Professionnel sur le Site et qui souhaite soutenir un Evénement en offrant des Réductions aux Utilisateurs participant à l’Evénement.
Réductions : désignent les bons de réduction et les codes promotionnels fournis par un Parrain pour un Evénement qu’il soutient.
Article 2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation
La création d’un Compte personnel ou professionnel sur le Site ou l’Utilisation du Site suppose que l’Utilisateur et/ou l’Internaute accepte expressément les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.
Le fait de créer un Compte personnel ou professionnel implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes conditions générales.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur sera immédiatement informé de toute modification de ces Conditions par un pop up l’informant des éventuelles modifications lors de l’accès au Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il pourra procéder à la clôture de son compte en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans l’onglet « Mes paramètres ».
Article 3 – Inscription et accessibilité au Site
L’accès au Site suppose la création d’un Compte personnel ou professionnel. Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à cocher une case emportant l’acceptation expresse et sans réserves des présentes Conditions générales.
L’inscription est exclusivement réservée aux personnes âgées de plus de 13 ans. Toutefois, les mineurs devront recueillir l'autorisation préalable de leurs parents ou personnes titulaires de l'autorité parentale avant de s’inscrire sur le Site. Les Utilisateurs mineurs n’auront pas accès à certains événements dont les contenus sont en relation avec l’alcool et le tabac notamment.
Au moment de son inscription, l’Internaute devra renseigner tous les champs du formulaire d’inscription en fournissant notamment ses nom et prénom, sexe, profession, centres d’intérêts, adresse et email. Il devra également fournir un identifiant et un mot de passe lesquels devront demeurer personnels et confidentiels afin de permettre l’identification de l’Utilisateur et un usage serein du Site. Lors de son inscription, l’Utilisateur recevra un mot de passe par email qui lui permettra de se connecter au Site par la suite. Ce mot de passe pourra être modifié à tout moment dans l’onglet « Mes paramètres ».
Le Site est en principe accessible sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sauf cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la SARL CORPO’EVENTS et en cas de maintenance du Site.
La SARL CORPO’EVENTS peut procéder, à tout moment et sans aucun préavis, à la suppression d’un Compte personnel ou Professionnel ou à des contenus publiés sur un Compte personnel ou Professionnel en cas de violation d’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans que l’Utilisateur du compte clôturé puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
La SARL CORPO’EVENTS peut également procéder à tout moment et sans préavis à des modifications, ajouts ou suppressions sur le Site, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée du fait de ces modifications, ajouts ou suppressions.
Devenir Ambassadeur
Pour devenir Ambassadeur, tout Utilisateur qui le souhaite devra simplement renvoyer à la SARL CORPO’EVENTS le formulaire prévu à cet effet. Celle-ci sélectionnera l’Utilisateur pour devenir Ambassadeur en fonction de son investissement et de son implication sur le Site.
Un Ambassadeur :
Verra une étoile dorée affichée sur la photographie de son Compte.
Pourra contacter la SARL CORPO’EVENTS pour lui faire part de suggestions à l’aide d’un formulaire dédié et pourra participer ainsi à l’évolution du Site.
Sera informé en avant-première des évolutions du Site et de ses nouveautés. Sera invité à la soirée annuelle InvitYou réservées aux Ambassadeurs et à l’équipe InvitYou
Article 5 - Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes sur son identité, son adresse et ses informations personnelles lors de la création de son compteNe créer qu’un seul Compte qu’il soit personnel ou professionnel. Ne pas utiliser son Compte personnel à des fins commerciales.
Ne pas créer de nouveau Compte si le premier venait à être supprimé par la SARL CORPO’EVENTS sans l’autorisation de cette dernièreRespecter les droits des tiers. Signaler tout contenu manifestement illicite par le biais de la rubrique « Signaler un abus » figurant en permanence en bas de chaque page du Site.
Ne pas porter atteinte à la Marque de la SARL CORPO’EVENTS ou à ses droits d’auteur sur le Site.
Ne pas procéder à tout acte de piratage informatique du Site ni à transmettre tout virus ou code informatique ayant pour effet de porter atteinte sous quelque forme que ce soit au Site et à son fonctionnement
L’Utilisateur accepte expressément que les contenus qu’il publie sur le Site soient accessibles via tous les modes d’accessibilité du Site et quel qu’en soient les supports (Internet, smart phones, tablettes numériques etc…), sans qu’il ne doive accorder une nouvelle autorisation à chaque nouveau support de diffusion du Site.
L’Utilisateur est informé qu’il ne dispose que d’un droit d’accès et d’utilisation du Site et ne saurait revendiquer la propriété de tout ou d’une partie du Site.
Article 7 – Informations et données personnelles
Les informations personnelles comprennent toutes les informations concernant l’Utilisateur en tant que personne physique que ce dernier a communiquées lors de son utilisation du Site.
Les informations personnelles que l’Utilisateur a communiquées sur le Site lors de son inscription puis lors de son utilisation du Site sont destinées à la SARL CORPO’EVENTS.
Elles sont recueillies et traitées pour les seules finalités décrites dans le présent article.
L’Utilisateur doit obligatoirement renseigner ces informations, faute de quoi la SARL CORPO’EVENTS ne pourra pas valider la création de son Compte personnel.
Les données collectées ne seront en aucun cas utilisées sauf pour être communiquées à des tiers dans les conditions décrites au présent article.
Ainsi, l’Utilisateur accepte et consent expressément à ce que la SARL CORPO’EVENTS conserve et communique ses données personnelles si elle était requise à cet effet par toute autorité judiciaire ou administrative ou si l’accès, la conservation, la communication de ces données était nécessaire à la SARL CORPO’EVENTS afin de se conformer à ses obligations légales, exécuter les présentes, pour les besoins de la défense de ses intérêts et pour répondre aux réclamations des tiers.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL conformément aux lois applicables en vigueur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut soit envoyer un email à l’adresse suivante : contact@invityou.com soit un courrier à l’adresse du siège social de la SARL CORPO’EVENTS.
Article 8 – Cookies
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur Internet et permettant d’enregistrer des informations sur le parcours de l’Utilisateur sur le Site ainsi que sur les moyens lui ayant permis d’accéder au Site.
La présence des cookies permet à la SARL CORPO’EVENTS d’établir des statistiques pour mesurer la fréquentation du Site, de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site et d'améliorer la qualité du Site.
Il est possible pour l’Utilisateur de paramétrer ces cookies au moyen des options de son navigateur Internet. Dans ce cas, l’Utilisateur est informé que sa navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du Site, voire rendue impossible dans certains cas.
Il est possible également pour l’Utilisateur de supprimer les cookies stockés sur son disque dur ou d’établir une liste des sites dont il ne souhaite pas qu’ils stockent des cookies sur son disque dur.
L’Utilisateur est informé que le Site utilise le service Google Analytics fourni par la société Google Inc. Ce service utilise des cookies pour aider le Site à analyser l'utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par ces cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc. sur des serveurs situés aux Etats-Unis mais ne sont utilisées que pour permettre d'évaluer l’utilisation du Site et transmettre à la SARL CORPO’EVENTS des informations sur l'activité du Site.
En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles par la Google dans les conditions et pour les finalités décrites supra.
Article 9 - Responsabilités
La SARL CORPO’EVENTS met en œuvre tous les moyens pour assurer la stabilité et l’accessibilité au Site. La SARL CORPO’EVENTS ne sera pas cependant responsable en cas de force majeure, d’une cause étrangère ou encore d’une cause indépendante de sa volonté même si cette cause n’a pas le caractère de la force majeure ou si elle trouve son origine dans une défaillance du Site.
La SARL CORPO’EVENTS n’est pas responsable des contenus publiés par l’Utilisateur. La SARL CORPO’EVENTS ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation qui pourra être faite par l’Utilisateur ou par un tiers des informations, contenus et services disponibles sur le Site.
La SARL CORPO’EVENTS ne saurait être considérée comme organisateur des Evénements publiés sur le Site.
La SARL CORPO’EVENTS n’assure aucune surveillance quelconque des contenus publiés sur le Site pas plus que d’une éventuelle utilisation frauduleuse d’un identifiant ou d’un mot de passe rattaché à un Compte personnel ou Professionnel.
La SARL CORPO’EVENTS n’a aucune obligation de sauvegarde des contenus publiés sur le Site et ne saurait être responsable de la perte de données ou des contenus.
La SARL CORPO’EVENTS n’est pas tenue de surveiller les contenus mis en ligne sur le Site. Toutefois, la SARL CORPO’EVENTS a inséré dans chaque page du Site une rubrique « Signaler un abus » qui permet à tout Utilisateur de signaler un contenu qui relèverait notamment d’infractions au Code pénal ou à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Une fois ces contenus signalés, la SARL CORPO’EVENTS peut procéder à leur suppression ou en rendre l’accès impossible.
Article 10 - Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout différend qui s'élèverait à propos de l’existence, la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes Conditions sera de la compétence des tribunaux compétents de Marseille.
Conditions générales révisées le 26 mars 2012.
